La responsabilité médico-légale en implantologie
Dans le cadre de l’implantologie, le praticien est soumis a une obligation de moyen.
Cette obligation de moyen médico-légale porte sur :
- L’entretien avec le malade pour définir ses souhaits et ses besoins,
- L’examen général (Antécédents, pathologie chronique, traitements pris),
- Un examen dentaire précis et complet,
- Un examen d’imagerie adapté.
Il est fortement recommandé de consigner l’ensemble de ces données dans un document écrit et signé.
Le droit français repose sur une approche contradictoire et tout document écrit et signé par le malade est favorable en cas de litige.
L’imagerie constitue un volet fondamental dans l’obligation de moyen de l’implantologue.
Le Cone Beam n’est pas obligatoire dans toutes les situations implantaires mais reste indispensable à proximité des sinus.
Faire un Cone Beam est une obligation de moyen médico-légale avant une procédure en regard d’un sinus.
Au niveau mandibulaire, l’implantologue est autonome. Mesurer la distance implant-nerf alvéolaire inférieur fait partie de son champ de compétence.
Au niveau sinusien, l’implantologue n’est pas autonome. Il n’est pas apte à diagnostiquer une pathologie sinusienne car cette expertise sort de son champ de compétence et donc de son contrat d’assurance de responsabilité civile.
Cependant les recommandations d’experts rendent SYSTEMATIQUE le dépistage d’une pathologie sinusienne.
Concedo vous permet d’obtenir un avis ORL rapide par télé-expertise et de prouver en cas de litige que vous avez respecté les recommandations d’experts grâce à un document écrit et signé.
Les risques implantaires en 3 chiffres
30 % des patients implantés ont des antécédents sinusiens.
40 % de complications post opératoires ont été rapportées en cas de comblement osseux pré-implantaire si la pathologie rhinosinusienne est ignorée.
UN MALADE SUR 6 est à risque de complications sinusiennes après sinus lift.
D’après Timmenga NM and coll. Maxillary sinus function after sinus lifts for the insertion of dental impants. J Oral Maxillofac Surg 2017;55(9):936-939
Protégez-vous du risque médico légal en suivant systématiquement les recommandations de bonnes pratiques éditées par les sociétés savantes : AFI SFPIO SFCO SFORL grâce à Concedo.
